Mentions Légales
Date de mise à jour : 01/10/2020
Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.naujan-et-postiac.fr les informations suivantes :
Concepteur du site internet
- Dénomination sociale : EI VIP33
- www.vip33.fr
- Siège social : 17 Saint Denis Nord - 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS
- Numéro SIRET : 49894500500011
Editeur du site internet
- Dénomination sociale : MAIRIE DE NAUJAN ET POSTIAC
- Siège social : 28 Route de Bordeaux
- Téléphone : 05.57.84.55.77
- Contact mail: Contact
- Directeur de publication du site : Mr le Maire de Naujan et Postiac
Hébergeur du site internet
- Dénomination sociale : OVH
- Siège social : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – FRANCE
- Téléphone : 1007 (numéro gratuit)
- Site internet : www.ovh.com
- SAS au capital social de 10 069 020€
- Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés
Afin de respecter la vie privée des utilisateurs, la mairie de Naujan et Postiac s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, réalisés au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Qu’est ce que les données personnelles ?
Le terme « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier une personne, avec par exemple vos nom, prénom, numéros de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou tout renseignement que vous nous communiquerez à votre sujet.
Qui collecte les données personnelles et par quels biais ?
La mairie de NAUJAN et POSTIAC est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant, afin par exemple de vous fournir une expérience utilisateur agréable sur son site, ou de vos demandes de renseignements le plus efficacement possible. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles est Mr le Maire de NAUJAN et POSTIAC
Les données personnelles vous concernant sont collectées :
– soit automatiquement par l’intermédiaire de cookies quand vous naviguez sur notre site.
– soit lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou nous écrivez un mail.
Objectifs de la collecte des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées afin de contacter les utilisateurs ayant demandé des devis ou des informations concernant nos services.
Destinataires des données collectées
La mairie de NAUJAN et POSTIAC s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos données personnelles. Les données personnelles collectées par www.naujan-et-postiac.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas, ces informations ne sont données, échangées ou vendues à des tiers externes à la société, sans l’accord et le consentement des personnes concernées.
Nous pouvons par contre communiquer vos données personnelles aux organismes publics, afin de répondre aux obligations légales, à la police, au fisc et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Consentement
Lorsque vous communiquez vos données personnelles via notre site internet, en remplissant par exemple un formulaire, vous consentez expressément à ce que la mairie de NAUJAN et POSTIAC collecte et utilise vos données personnelles conformément à ce qui est dit dans le paragraphe « Utilisation et protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés ».
Sécurisation des données personnelles
La mairie de NAUJAN et POSTIAC prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne déposant sur le présent site internet des informations nominatives le concernant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Par ailleurs, toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection (art. 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Afin d’exercer ces droits, une demande doit être adressée à mairie de NAUJAN et POSTIAC par courrier électronique à l’adresse CONTACT, ou par courrier postal adressé à : Mairie de Naujan et Postiac - 28 route de Boreaux - 33420 NAUJAN et POSTIAC – FRANCE, en indiquant bien les coordonnées concernées et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le site www.naujan-et-postiac , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies en configurant son navigateur de manière appropriée (voir ci-dessous). Le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.
Définition et buts principaux des cookies
Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui s’installe sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un appareil mobile visitant un site internet et qui enregistre des informations relatives à sa navigation. Le cookie est ensuite renvoyé au site internet émetteur lors de chaque visite ultérieure.
Les cookies servent entre autre à améliorer votre confort de navigation en évitant par exemple de ressaisir plusieurs fois les mêmes informations, en enregistrant vos préférences et ainsi en personnalisant le site (contenus publicitaires ciblés, offres promotionnelles ciblées, information sur de nouvelles offres …). Les données obtenues par les cookies peuvent également servir à étudier la fréquentation du site internet.
Les émetteurs des cookies
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Il s’agit des cookies déposés par la mairie de NAUJAN et POSTIAC sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet www.naujan-et-postiac.fr . Ces cookies sont émis pour faciliter la navigation sur notre site internet, pour personnaliser nos services et pour effectuer des statistiques de fréquentation de notre site. Les données collectées via ces cookies sont destinées à un usage interne de la mairie de NAUJAN et POSTIAC.
Les cookies tiers
Il s’agit des cookies déposés par des entreprises tierces, autre que la mairie de NAUJAN et POSTIAC, lors de votre visite sur notre site www.naujan-et-postiac.fr. Ces sociétés tierces peuvent être des services d’analyses d’audience, des régies publicitaires, des partenaires ou les réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, Pinterest …). Les cookies tiers peuvent être installés sur votre terminal lors de votre visite sur notre site par exemple quand vous cliquez sur un espace publicitaire présent dans notre site, ou quand vous utilisez des boutons des réseaux sociaux (partage, like …).
La mairie de NAUJAN et POSTIAC ne maîtrise pas les cookies déposés par des tiers lors de la consultation de son site internet. La mairie de NAUJAN et POSTIAC n’est ainsi pas responsable de la gestion et de la durée de vie des cookies tiers déposés sur son site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique d’utilisation des cookies de ces sociétés tierces (informations recueillies, finalité d’utilisation de ces informations …). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée.
Type et finalité des cookies pouvant être installés depuis le site www.naujan-et-postiac.fr
Cookies techniques
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– de faciliter votre navigation sur notre site internet
– de personnaliser les services en mémorisant vos préférences d’utilisation (informations saisies …) et ce afin de vous éviter de répéter vos choix lors de chaque visite sur notre site et ainsi faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites
– de bénéficier de certaines fonctionnalités (saisie de formulaire de contact par exemple).
Cookies statistiques : analyse de l’audience du site
Le site internet de la mairie de NAUJAN et POSTIAC utilise Google Analytics, un outil d’analyse d’audience permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs lors de leurs visites sur notre site internet (origine géographique, nombre de pages vues, durée des visites, origine du trafic …). Cet outil peut utiliser des cookies (cookies tiers) pour collecter des informations de manière anonyme : des rapports de statistiques sont générés sans que les internautes soient identifiés de manière personnelle par Google. Certains cookies d’audience peuvent permettre d’identifier votre adresse IP (Internet Protocol) afin de connaître votre origine géographique de connexion.
Cookies des réseaux sociaux
Le site internet www.naujan-et-postiac.fr peut utiliser des boutons des réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn, Pinterest …) comme par exemple des boutons « J’aime », des boutons de partage de contenu…
Quand vous visitez une page internet sur laquelle se situe un de ces boutons, le réseau social peut déposer des cookies dans votre navigateur (cookies tiers dont la mairie de NAUJAN et POSTIAC n’a pas la maîtrise), et ce même si vous ne cliquez pas sur le bouton et même si vous n’êtes pas connecté sur ce réseau.
Les réseaux sociaux peuvent associer cette visualisation à votre profil et ainsi vous proposer des publicités adaptées en fonction de vos centres d’intérêt. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de chacun de ces réseaux sociaux, afin de vous informer sur les finalités d’utilisation des données recueillies par ces réseaux sociaux via les boutons présents sur notre site internet. Vous avez par ailleurs la possibilité de vous opposer à l’installation de ces cookies, mais vous ne pourrez plus dans ce cas bénéficier des fonctionnalités des boutons des réseaux sociaux.
Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires, émis principalement par des régies publicitaires (Adsense de Google …), enregistrent des informations sur la navigation des internautes. Elles peuvent par ce biais connaître les centres d’intérêt des internautes et ainsi leur proposer des publicités ciblées et personnalisées, sur notre site ou en dehors de notre site lors de leur navigation sur Internet.
La mairie de NAUJAN et POSTIAC n’a aucun contrôle sur ces cookies tiers (gestion, durée de vie des cookies …) et ne peut pas lister de manière exhaustive les différentes régies publicitaires qui peuvent déposer des cookies publicitaires sur votre navigateur lors de votre navigation sur notre site. Elle vous invite à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de chacun de ces prestataires publicitaires.
Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies en configurant votre navigateurde manière appropriée. Le refus de ces cookies n’aura pas d’impact sur l’utilisation de notre site et n’empêchera pas que l’on vous propose de la publicité sur notre site ou sur internet. Les publicités proposées ne tiendront juste pas compte de vos centres d’intérêt.
Durée de validité de votre consentement et des cookies
Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. Passé ce délai, votre accord vous sera de nouveau demandé. Les cookies seront automatiquement effacés de votre terminal (PC ou appareil mobile) treize mois après leur premier dépôt : leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site. Ils pourront néanmoins être réinstallés sitôt votre consentement redonné.
Procédure pour refuser l’installation des cookies
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement d’un ou des cookies sur votre terminal, en configurant votre navigateur de manière appropriée (voir procédure ci-dessous en fonction du navigateur utilisé). Il est à noter que le refus d’installer un ou des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site internet.
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3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur Avancé vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur OK.
Mozilla Firefox
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
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4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation
5. Quitter la page pour sauvegarder vos choix.
Google Chrome
1. Cliquez sur le bouton de menu en haut à droite de la barre de navigation et sélectionnez Paramètres
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3. Sous Cookies, sélectionnez une des options disponibles
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5. Quittez pour sauvegarder vos préférences.
Propriété intellectuelle
En accédant au site www.naujan-et-postiac, vous acceptez de vous conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français. Tous les éléments du site www.naujan-et-postiac.fr (contenus, images, vidéos, graphismes…) sont des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la mairie de NAUJAN et POSTIAC, de ses partenaires ou des auteurs des images-vidéos … la mairie de NAUJAN et POSTIAC ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son site internet à titre personnel et privé. Par conséquent, il est strictement interdit, pour un usage autre que privé, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, d’exploiter partiellement ou totalement ou de modifier l’ensemble des éléments du site internet (y compris pour les documents à télécharger), par quelques procédés que ce soit, et sur quelques supports que ce soit, sauf autorisation préalable écrite de mairie de NAUJAN et POSTIAC. Toute utilisation, reproduction, exploitation ou modification non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Règlement des litiges : médiation de la consommation
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la médiation de la consommation est accessible à toute personne (non professionnelle) ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.
Si vous rencontrer un litige, avant de saisir un médiateur, vous devez impérativement nous contacter pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.
Le dispositif de la médiation de la consommation se mettant progressivement en place, tous les médiateurs compétents ne sont pas encore nommés. Nous ne connaissons pas encore le médiateur compétent pour notre secteur d’activité. Nous ne pouvons donc pas vous donner ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Vous pouvez retrouver ici la liste des médiateurs déjà nommés et qui se complète au fil du temps sur le site du ministère des finances et des comptes publics .
Signalement de contenus inappropriés ou illégaux
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la mairie de NAUJAN et POSTIAC©