Dépôt & suivi des autorisations d'urbanisme
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Pourquoi faut-il déposer une autorisation d’urbanisme ?
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin…? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la règlementation locale (Plan Local d’Urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il est conforme aux règles en vigueur en matière de construction (règlementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
auprès du service Urbanisme de la commune
utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr
:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ? Les demandes peuvent être déposées sous format numérique via le téléservice mis en place. Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels, en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en permettant un suivi de l’instruction du dossier, en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l'urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maîtres d'œuvre... Les demandes se font en ligne, depuis le 1er janvier 2022, sur un portail dédié accessible ici : | Retrouver le lien vers le guichet numérique Cliquer sur l'image pour acceder au documents |
Un espace sécurisé pour transmettre les demandes d’autorisations Chaque demandeur y dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers. Le Guichet Unique de l’Urbanisme permet :
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier. | Un lien numérique unique Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée. Un service instructeur mutualisé La commune a confié l’instruction de ses autorisations d’urbanisme au service ADS du PETR du Grand Libournais ; vous trouverez leurs coordonnées sur leur site internet : |